Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-696 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-696 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 1990.