Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-696 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-696 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 - art. 8-2 (VT)