Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-2 (M)