Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

a modifié les dispositions suivantes