Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport)
La commission administrative paritaire du corps des professeurs de sport, en activité à la date de publication du présent décret, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs de sport hors-classe.