Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints)
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er mars 1990.