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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints)


Le décret n° 79-772 du 10 septembre 1979 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, est abrogé.