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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/1990 au 01/01/1998 (Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés, lors de leur titularisation, dans les conditions suivantes :

1° S'ils détenaient l'un des grades compris dans le deuxième groupe du tableau de l'article 9 du décret du 5 décembre 1951 susvisé ou affectés des mêmes coefficients caractéristiques, ils sont classés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
A. - Classe normale
1er échelon	3e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.
2e échelon avant 6 mois	3e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 6 mois.
2e échelon après 6 mois	4e échelon	Maintien des huit neuvièmes de l'ancienneté d'échelon.
3e échelon	4e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 4 mois.
4e échelon	5e échelon	Maintien des sept quinzièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 10 mois.
5e échelon avant 1 an 2 mois	5e échelon	Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.
5e échelon après 1 an 2 mois	6e échelon	Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an 2 mois.
6e échelon	6e échelon	Maintien des trois septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.
7e échelon avant 1 an	6e échelon	Maintien de la moitié d'ancienneté d'échelon et majoration de 3 ans 6 mois.
7e échelon après 1 an	7e échelon	Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an.
8e échelon avant 2 ans	7e échelon	Maintien d'un tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 6 mois.
8e échelon après 2 ans	7e échelon	Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 6 mois.
9e échelon	8e échelon	Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.
10e échelon	8e échelon	Maintien des quatre onzièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.
11e échelon	9e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon.
B. - Hors-classe
1er échelon	7e échelon	Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.
2e échelon	7e échelon	Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 18 mois.
3e échelon	8e échelon	Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.
4e échelon	8e échelon	Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.
5e échelon	9e échelon	Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon.
6e échelon	9e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon.

2° S'ils détenaient l'un des grades compris dans le 3e groupe du tableau de l'article 9 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, ou affectés des mêmes coefficients caractéristiques, ils sont classés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
A. - Classe normale
1er échelon	2e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.
2e échelon	3e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.
3e échelon avant 6 mois	3e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 6 mois.
3e échelon après 6 mois	4e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.
4e échelon avant 1 an 8 mois	4e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 4 mois.
4e échelon après 1 an 8 mois	5e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an 8 mois.
5e échelon	5e échelon	Maintien du tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 10 mois.
6e échelon avant 1 an 2 mois	5e échelon	Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.
6e échelon après 1 an 2 mois	6e échelon	Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an 2 mois.
7e échelon	6e échelon	Maintien des trois septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.
8e échelon avant 18 mois	6e échelon	Maintien d'un tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 3 ans 6 mois.
8e échelon après 18 mois	7e échelon	Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an.
9e échelon	7e échelon	Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon et majoration de 18 mois.
10e échelon	8e échelon	Maintien des quatre onzièmes de l'ancienneté d'échelon.
11e échelon avant 2 ans	8e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de deux ans et majoration de 2 ans.
11e échelon après 2 ans	9e échelon	Sans ancienneté.
B. - Hors-classe
1er échelon	7e échelon	Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.
2e échelon	7e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 18 mois.
3e échelon	8e échelon	Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.
4e échelon	8e échelon	Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et 2 ans de majoration.
5e échelon	9e échelon	Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon.
6e échelon	9e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon.

3° S'ils détenaient l'un des grades compris dans les 4e, 5e, 6e, 7e et 8e groupes du tableau de l'article 9 du décret du 5 décembre 1951 susvisé ou les grades de professeur d'enseignement général de collège, de professeur technique d'enseignement professionnel de collège d'enseignement technique, de conseiller d'éducation et de conseiller d'orientation, ils bénéficient immédiatement d'une ancienneté de grade égale aux trois quarts de l'ancienneté qui aurait été la leur à la même date dans leur précédent grade s'ils avaient passé dans chaque échelon de celui-ci la durée la plus longue prévue.

Les intéressés sont reclassés dans la classe normale de leur nouveau corps à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon que leur ancienneté de grade ainsi calculée leur confère d'après la durée d'avancement la plus longue prévue à l'article 14 ci-après.

4° S'ils détenaient le grade d'instituteur, ils sont classés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
1er échelon	1er échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 6 mois.
2e échelon	2e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon.
3e échelon	2e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 6 mois.
4e échelon	2e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.
5e échelon	3e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon.
6e échelon	3e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.
7e échelon avant 6 mois	3e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 8 mois.
7e échelon après 6 mois	4e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.
8e échelon avant 6 mois	4e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 8 mois.
8e échelon après 6 mois	5e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.
9e échelon avant 6 mois	5e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 8 mois.
9e échelon après six mois..	6e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.
10e échelon avant 2 ans	6e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 8 mois.
10e échelon après 2 ans	7e échelon	Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 2 ans.
11e échelon	7e échelon	Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 28 mois et majoration de 20 mois.

5° S'ils appartenaient à un corps de fonctionnaires titulaires autre que ceux visés aux quatre alinéas précédents, ils sont reclassés dans la classe normale de leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils possédaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 14 ci-dessous pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.