Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)


Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes :

a) La classe normale qui comprend neuf échelons ;

b) La hors-classe qui comprend huit échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 40 % de l'effectif budgétaire global du corps.

Le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux classes :

a) La classe normale qui comprend sept échelons,

b) La hors-classe qui comprend deux échelons.