Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection)
Le décret n° 79-774 du 10 septembre 1979 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, est abrogé.
Le décret n° 79-776 du 10 septembre 1979 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, est abrogé.
Les dispositions de l'article 4 du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale sont abrogées, sauf en ce qu'elles concernent les conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale percevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime) et les conseillers pédagogiques de circonscription percevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime).
Le décret n° 72-401 du 16 mai 1972 modifié portant attribution d'une prime de qualification à certains personnels d'inspection est abrogé.
Le décret n° 74-902 du 23 octobre 1974 portant attribution d'indemnités aux personnels nommés dans les fonctions de délégué académique à la formation continue, conseiller du recteur pour la formation continue, est abrogé.
Le décret n° 81-151 du 13 février 1981 fixant le système de rétribution pour l'intervention des I.D.E.N. dans la formation initiale des instituteurs est abrogé.