Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection)
Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux personnels d'inspection énumérés ci-après :
- inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation ;
- inspecteurs d'académie, adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation ;
- inspecteurs d'académie, chargés d'un secteur territorial à Paris ;
- inspecteurs de l'académie de Paris ;
- inspecteurs principaux de l'enseignement technique, conseillers auprès des recteurs pour l'enseignement technique ;
- inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ;
- inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation ;
- inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions d'inspection pédagogique régionale ;
- inspecteurs de l'enseignement technique ;
- inspecteurs de l'information et de l'orientation ;
- inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.