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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)


Les candidats admis qui sont astreints au service national et aptes à l'accomplir immédiatement sont tenus à le faire avant d'entrer à l'école.

La nomination en qualité d'élève est prononcée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Dès leur entrée en scolarité, les élèves perçoivent une rémunération.