Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture)
Les catégories, les taux des indemnités et le nombre des bénéficiaires prévus à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la fonction publique et du budget.