Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-517 du 22 juin 1990 modifiant le décret no 84-694 du 17 juillet 1984 relatif au statut particulier du corps des syndics des gens de mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-517 du 22 juin 1990 modifiant le décret no 84-694 du 17 juillet 1984 relatif au statut particulier du corps des syndics des gens de mer)
Le présent décret est applicable aux concours dont les résultats définitifs seront proclamés postérieurement à sa publication.