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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)


Le décret n° 75-103 du 10 février 1975 est abrogé.

Toutefois, les arrêtés pris pour l'application du décret mentionné ci-dessus sont maintenus en vigueur en tant que de besoin, jusqu'à ce que les nouveaux arrêtés prévus par le présent décret soient intervenus.