Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Lorsque la cessation des fonctions du directeur ne résulte ni de la demande de l'intéressé, ni de 86 mise à la retraite dans le corps des ponts et chaussées, elle ne peut être prononcée que dans les mêmes formes que sa nomination.