Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Les ingénieurs-élèves sont soumis aux sanctions disciplinaires prévues au statut dont ils relèvent.
Les élèves ingénieurs, les élèves chercheurs, les stagiaires participant à des actions de formation, les auditeurs sont soumis aux sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur de l'école.
Les sanctions, sauf l'avertissement, ne peuvent être prononcées qu'après délibération du conseil d'enseignement et de recherche qui entend l'intéressé ; ce dernier peut se faire assister, s'il le désire.