Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Un règlement intérieur de l'école est établi par le directeur de l'école après avis du conseil de perfectionnement prévu à l'article 25. Il fixe, notamment, les règles à adopter pour apprécier le travail des élèves et des participants aux actions de formation, les conditions à remplir par eux pour la poursuite des études et la délivrance des diplômes, des certificats ou titres.