Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Dans la limite des places offertes, peuvent être admis sur titres à l'école en qualité d'élève ingénieur, dans les conditions ci-après :
1° Les élèves diplômés de l'Ecole polytechnique dont, sauf dérogation exceptionnelle proposée par le conseil d'enseignement et de recherche, l'entrée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées doit avoir lieu au plus tard deux ans après leur sortie de l'Ecole polytechnique ;
2° Les ingénieurs et officiers français diplômés des établissements dont la liste, dressée par le directeur de l'école après avis du conseil de perfectionnement, est arrêtée par le ministre ;
3° Les officiers français présentés par la direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ;
4° Les étudiants français ou étrangers titulaires d'un diplôme français d'ingénieur ou de l'une des licences ès sciences ou de l'une des maîtrises ès sciences délivrées par une université française, ces diplômes devant figurer sur une liste dressée par le directeur de l'école après avis du conseil de perfectionnement et arrêtée par le ministre ;
5° Les élèves d'établissements étrangers ayant passé une convention avec l'Ecole nationale des ponts et chaussées et qui ont satisfait aux épreuves de sélection prévues dans la convention ;
6° Les étudiants diplômés d'établissements étrangers assurant une formation scientifique et technique suffisante pour permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
7° Les étrangers, fonctionnaires civils et officiers ayant acquis une formation suffisante, et présentés par leur Gouvernement.
A l'exception des étudiants titulaires d'une licence, les élèves admis sur titres peuvent être dispensés de la formation scientifique de base.