Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
Les agents expatriés, appelés à suivre un stage de formation en France, sont régis par les dispositions de l'article 14.