Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine)
Cette prime est versée trimestriellement et à terme échu en fonction de la nature et de l'importance des fonctions exercées ainsi que de la qualité des services rendus.