Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine)
Le ministre chargé de la culture a la faculté d'intégrer sur leur demande, qui doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret, les architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale en application du décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques, et les architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux chargés d'une inspection générale en application du décret du 22 mars 1908 modifié.
Ils sont nommés à un échelon prenant en compte, d'une part, leur ancienneté dans leur fonction d'inspection générale et, d'autre part, la durée pour accéder à cet échelon en application de l'article 6 ci-dessus.