Les inspecteurs généraux des musées de France, les inspecteurs généraux des monuments historiques et les inspecteurs généraux des bâtiments civils et des palais nationaux sont intégrés à la date d'effet du présent décret dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine conformément au tableau suivant :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Inspecteur général des musées, inspecteur général des monuments historiques, inspecteur général des bâtiments civils et des palais nationaux |
Conservateur général du patrimoine |
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4e échelon avec plus de 1 an d'ancienneté |
4e échelon - Sans ancienneté |
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4e échelon avec moins de 1 an d'ancienneté |
3e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an |
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3e échelon |
3e échelon - Sans ancienneté |
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2e échelon |
2e échelon - Ancienneté conservée dans la limite de 1 an |
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1er échelon |
1er échelon - Ancienneté conservée majorée de 6 mois |