Les membres du corps de l'inspection générale des Archives de France sont intégrés à la date d'effet du présent décret dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
Inspecteur général des Archives de France |
Conservateurs général du patrimoine |
4e échelon |
4e échelon - Ancienneté conservée |
3e échelon |
3e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an |
2e échelon |
2e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an |
1er échelon |
1er échelon - Ancienneté conservée majorée de 6 mois |