Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine)

Les membres du corps de l'inspection générale des Archives de France sont intégrés à la date d'effet du présent décret dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur général des Archives de France

Conservateurs général du patrimoine

4e échelon

4e échelon - Ancienneté conservée

3e échelon

3e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an

2e échelon

2e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an

1er échelon

1er échelon - Ancienneté conservée majorée de 6 mois