Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine)
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à trois ans pour les 1er, 2e et 3e échelons.
Les dispositions du titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notations et d'avancement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux conservateurs généraux du patrimoine.