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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/10/2023
(Décret no 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/10/2023
(Décret no 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale)
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1990.