Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale)


Une indemnité de sujétion aéronavale est allouée aux pilotes et équipages affectés aux formations de l'aéronautique navale chargées de mettre en oeuvre des aéronefs à partir des bâtiments.

Le taux de cette indemnité est fixé à 5 p. 100 de la solde de base acquise par les ayants droit.