Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)
Le taux mensuel de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est fixé par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.