Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)
Une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est allouée aux personnels militaires non officiers à solde mensuelle ou à solde spéciale progressive qui détiennent une spécialité de mécanicien non-navigant, sont directement chargés de la mise en oeuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants.
Elle n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens, ni avec l'indemnité pour travaux dangereux instituées respectivement par les décrets du 30 octobre 1948 et du 30 mars 1982 susvisés.