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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-312 du 4 avril 1990 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-312 du 4 avril 1990 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)


Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret du 14 mars 1990 susvisé est fixé à 30 points majorés.