Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-309 du 3 avril 1990 modifiant le décret no 54-543 du 26 mai 1954 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-309 du 3 avril 1990 modifiant le décret no 54-543 du 26 mai 1954 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants)
Les dispositions prévues par le décret du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er janvier 1990 en ce qui concerne les personnels enseignants et les personnels d'inspection de l'enseignement technique agricole et, à compter du 1er septembre 1990, pour les personnels d'éducation de l'enseignement agricole.