Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.