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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)


Ce corps comprend les quatre grades suivants :

- agent de service ;

- chef surveillant ;

- inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe ;

- inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.