Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Ce corps comprend les quatre grades suivants :
- agent de service ;
- chef surveillant ;
- inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe ;
- inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.