Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Il est créé un corps d'agents de service au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Il est régi par les dispositions des articles 3 à 12 du décret du 13 décembre 1971 susvisé et par celles du présent décret.