Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-248 du 19 mars 1990 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret no 89-454 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-248 du 19 mars 1990 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret no 89-454 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.