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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-239 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps de sténodactylographes du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-239 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps de sténodactylographes du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)


Chaque examen d'aptitude donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude dressée par ordre de mérite.

Chaque liste demeure valable pendant une période de deux années à compter de la proclamation des résultats.