Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-238 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents d'administration du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-238 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents d'administration du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées à identité d'échelon conformément au tableau de correspondance fixé à l'article 9 ci-dessus.