Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-238 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents d'administration du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-238 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents d'administration du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Le concours interne prévu par le décret du 30 juillet 1958 susvisé est également ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.