Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-238 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents d'administration du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-238 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents d'administration du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Pour l'application du présent décret, les dispositions du décret du 30 juillet 1958 susvisé relatives aux adjoints administratifs et adjoints administratifs chefs de groupe s'appliquent aux agents d'administration et agents d'administration principaux.