Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-238 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents d'administration du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-238 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents d'administration du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Il est créé un corps d'agents d'administration au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Ce corps, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des articles 2, 19, 20, 21 et 22 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.