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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/02/1992 au 03/05/2007 (Décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)

Données brutes

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/02/1992 au 03/05/2007 (Décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)

Les infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse forment un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ce corps comprend les trois grades suivants :

- infirmier de classe normale ;

- infirmier de classe supérieure ;

- infirmier surveillant des services médicaux.