Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-227 du 9 mars 1990 modifiant le décret no 63-924 du 4 septembre 1963 relatif aux indemnités spéciales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-227 du 9 mars 1990 modifiant le décret no 63-924 du 4 septembre 1963 relatif aux indemnités spéciales)
L'article 2 du décret n° 63-924 du 4 septembre 1963 modifié est abrogé.