Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)
Le décret du 14 mai 1957 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux agents embarqués de la surveillance des pêches maritimes et le décret n° 71-67 du 25 janvier 1971 attribuant à certains agents du personnel de la surveillance des pêches maritimes une majoration spéciale de l'indemnité pour travail de nuit sont abrogés.