Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)
Les personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes peuvent bénéficier d'une prime de personnel navigant dont les montants et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la mer.
La réévaluation des montants de cette prime est effectuée le 1er janvier de chaque année compte tenu de l'évolution du traitement brut afférent à l'indice 100 majoré.
La prime est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.