Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Dans les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, l'appellation de professeur de lycée professionnel agricole est substituée à celles de professeur de collège de l'enseignement technique agricole et de professeur de collège agricole.