Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique détermine les sections et fixe les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus.