Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-69 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-69 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 11-1 ancien (Ab)
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 11-2 (Ab)