Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)
L'attribution d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche est exclusive de l'attribution d' une prime de responsabilités pédagogiques prévue par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, d'une prime d'administration ou d'une prime de charges administratives prévues par le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé, sous réserve des dispositions particulières concernant l'exercice d'un intérim.