Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Sont abrogés :
- l'article 4 du décret du 13 octobre 1971 susvisé ;
- le décret n° 72-428 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'indemnités de charges administratives à certains personnels des enseignements supérieurs ;
- le décret n° 72-429 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux présidents des universités, des instituts nationaux polytechniques et des centres universitaires ;
- l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé.