Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1989.